Décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02111
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Décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

NOR : DEFD9801066D

Par décret en date du 3 février 1998, le dépôt de munitions de la base aérienne 128 de Metz, sis sur la commune d'Augny (Moselle), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
Sont annexés audit décret (1) :
- le plan parcellaire sur lequel sont figurées par un trait vert les limites du polygone d'isolement ;
- l'état parcellaire des terrains inclus dans ce polygone.

(1) Ce plan et cet état parcellaires peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Moselle (services des bases aériennes, arrondissement GT 2), 10, rue Périgot, 57025 Metz Cedex 2.